Quelles réglementations pour les drones ?

L’utilisation de drones est une énorme opportunité commerciale. Sans compter que ces « systèmes d’aéronefs télépilotés » (ou RPAS pour Remotely Piloted Aircraft) peuvent aussi remplir des missions d’intérêt général dans le cadre d’opérations de sauvetage ou d’études topographiques par exemple.

Toutefois leur popularité croissante, liée à une baisse de prix observée depuis un an environ (compter quelques centaines d’euros pour un modèle d’entrée de gamme), suscite des polémiques sur la sécurité et le respect de la vie privée.

Notamment depuis les nombreux survols illégaux de la ville de Paris, il devient urgent d’établir des règles en la matière, ici comme ailleurs.

Réglementation des drones en France

En France, la Direction générale de l’aviation civile sépare les aéromodèles, réservés aux loisirs et à la compétition, des drones professionnels.

Dans tous les cas, les aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord ne doivent pas voler au dessus de 150 mètres d’altitude et doivent rester en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, à l’extérieur des zones proches des aérodromes et en dehors d’espaces aériens réglementés définis sur les cartes aéronautiques.

De plus, si un drone est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, il peut potentiellement porter atteinte à la vie privée et capter des données personnelles. Les images et bandes sonores enregistrées par ces appareils sont donc également régulés.

Réglementation des drones ailleurs en Europe

Certaines règles s’appliquent déjà en Europe, mais elles varient selon les pays et manquent en général de précision.
Au Royaume-Uni, l’autorité de l’aviation civile (CAA pour Civil Aviation Authority) exige que les utilisateurs de drones commerciaux obtiennent un permis spécial.

Entre janvier et octobre 2014, le nombre des entreprises autorisées à faire voler des drones a d’ailleurs augmenté de 80 %. Toutefois, les critères d’attribution de ce permis ne sont pas très clairs et des études ont démontré qu’ils n’étaient généralement pas respectés.

Les pilotes amateurs n’ont pour l’instant besoin d’aucune autorisation, mais les appareils doivent toujours rester dans le champ de vision de leur utilisateur et les drones de plus de 20 kg sont proscrits.

En ce qui concerne l’espace de vol, les drones sont interdits à moins de 150 m des zones à forte concentration et à moins de 50 m de tout navire, structure ou véhicule qui n’est pas contrôlé par le pilote de l’aéronef.

Toutefois, un cadre réglementaire et une surveillance plus stricts deviennent nécessaires, car beaucoup s’inquiètent de la sécurité, notamment des risques de terrorisme ou d’intrusion dans des espaces aériens protégés.

Ces dernières semaines ont été marquées par plusieurs avancées : au Royaume-Uni, le comité européen de la chambre des Lords a fait des recommandations pour une réglementation plus stricte au sein de l’Union.

Il préconise la création d’un registre des propriétaires de drone accessible en ligne et d’un marquage pour l’immatriculation de leurs aéronefs (ces nouvelles mesures s’appliqueraient d’abord aux entreprises avant d’être étendues à l’ensemble des utilisateurs de drones civils).

Les autres mesures proposées comprennent notamment l’élargissement du géorepérage ou « gardiennage virtuel » qui permet de programmer les drones en fonction de coordonnées GPS pour qu’ils ne puissent pas survoler des sites sensibles comme les aéroports ou les prisons.

Réglementation des drones aux États-Unis

Aux États-Unis, la FAA autorise actuellement les drones civils des pilotes amateurs, mais impose aux entreprises d’obtenir une autorisation pour pouvoir les utiliser à des fins commerciales. Apparemment, peu ont été accordées jusqu’à présent, mais après une longue période d’évaluation la FAA vient de présenter un projet de loi pour encadrer l’usage des drones par les entreprises.

Ces nouvelles règles ne devraient toutefois pas être appliquées avant la fin des consultations et du travail parlementaire, au début de l’année 2017.

Le point d’achoppement principal, qui concernait l’obtention d’un permis pour tous les utilisateurs (un frein commercial évident), ne figure finalement pas dans le projet de la FAA. Aucun test de pilotage ne sera imposé et les utilisateurs de drones pourront se contenter de passer un test écrit, d’enregistrer leur aéronef et de payer environ 200 $ de redevance pour pouvoir faire voler leur engin.

Ces règles relativement limitées devraient donc encourager l’utilisation de drones, notamment par les agents immobiliers, les photographes, les forces de police, les agriculteurs, etc. La FAA s’attend à recevoir plus de 7 000 demandes de permis commerciaux dans les trois premières années d’application de la nouvelle loi.

Quel avenir pour les drones ?

L’industrie des drones est en pleine croissance et devrait continuer de contribuer au redressement de l’économie dans les années à venir. En Europe, on estime qu’elle pourrait créer 150 000 emplois au sein de l’Union d’ici 2050.

Si leur usage commercial est autorisé, les drones pourraient changer notre mode de vie par leur intégration dans diverses activités telles que la surveillance des cultures, les livraisons de médicaments, le transport, la logistique, etc.

Cependant, la réglementation doit accompagner ce développement pour en garantir la sécurité et la pérennité. L’équilibre sera sans doute difficile à trouver et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce secteur dans les mois et les années à venir.

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