Qu’est-ce que le cabotage en droit aérien ?
Avez-vous déjà effectué un vol de Genève à Lausanne à bord d’un avion français ? Un vol interne aux États-Unis avec une compagnie canadienne ?
Nous connaissons la réponse : non. Cela s’explique par un règlement très précis qui interdit aux compagnies d’effectuer des vols domestiques dans des pays étrangers. On appelle cela le cabotage.
Nous passons en revue l’origine de cette réglementation et ses applications.
Cabotage – origine et définition
Le mot « cabotage » vient de l’industrie maritime. Le cabotage désigne l’acheminement de marchandises ou de passagers entre des ports rapprochés.
Au cours du dix-huitième siècle, les commerçants vendaient leurs marchandises de port en port sur les côtes des pays étrangers. Une pratique qui avait tendance à menacer le marché domestique du pays.
En droit aérien, le cabotage désigne le transport de passagers ou de frets entre deux aéroports situés à l’intérieur d’un même État, effectué par un avion immatriculé hors de cet État.
La Convention de Chicago (ou Convention relative à l’aviation civile internationale) de 1944 autorise selon son article 7 aux pays signataires à refuser toute opération commerciale d’un aéronef étranger sur son territoire.
Quel impact pour le marché de la location de jet privé ?
Les avions privés se déplacent à travers les pays et transportent des passagers entre plusieurs états, quelle que soit leur base.
Des appareils immatriculés en Suisse peuvent ainsi se retrouver en Autriche ou en France, et vice-versa. Les opérateurs cherchent en général à éviter les vols à vide, afin de rendre le transport en jet privé aussi efficace que possible.
Afin de renforcer la concurrence entre les pays, les autorités ont rendu plus difficile aux opérateurs de proposer leur avion à la location en territoire étranger. C’est une réglementation protectionniste qui permet d’éviter une concurrence déséquilibrée entre différents transporteurs qui pourraient être favorisés par des coûts de main d’œuvre, carburants, etc., disproportionnés.
Les opérateurs sont ainsi libres d’exercer leur activité aux conditions et aux prix qu’ils souhaitent. L’Etat n’intervient que pour garantir le libre jeu des règles de l’économie.
La particularité du transport aérien en Europe
Vous êtes confus car vous avez déjà effectué un Londres – Edimbourg à bord d’un avion d’Air France ou un Paris – Lyon avec Lufthansa ?
Dans un souci de libre-échange, l’Union Européenne a étendu le droit de cabotage à l’ensemble de ses États-Membres. Il faut donc considrérer l’Europe comme un seul et même État dans le cas du cabotage.
L’interdiction ne s’applique donc pas aux compagnies aériennes et opérateurs de ces États qui peuvent transporter des passagers comme bon leur semble à condition tant qu’elles restent dans la zone européenne. Il faut cependant faire attention aux pays européen qui ne font pas partie de l’Union Européenne, telle que la Suisse.
Des exceptions ?
Il est donc normalement impossible d’utiliser un opérateur étranger pour effectuer un vol domestique.
Il existe cependant une exception à la règle. Ce type de vol est possible si :
- Lee nombre et la liste des passagers reste la même durant l’intégralité de l’itinéraire ;
- Les passagers reprennent l’avion le jour-même ;
- Les passagers ne quittent pas l’aéroport.
Le cabotage est donc toléré dans le cas de voyages à multiple destinations qui suivent ces règles. Il est à noter que certaines taxes peuvent être appliquées.
Comment éviter d’enfreindre les règles de cabotage ?
Il n’est pas évident de savoir quand le cabotage est autorisé, et certains opérateurs peuvent être soumis à des réglementations internes.
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