Le mal des opérateurs de jets privés Français : la TVA.

Lors des différentes rencontres au sein de l’industrie, on me demande souvent de parler des opérateurs de jets privés français.

A cette question, je réponds toujours que les opérateurs français offrent un service client exceptionnel, supérieur à la moyenne européenne mais manquent souvent de compétitivité au niveau des prix.

Ce manque de compétitivité s’explique de différentes manières : base de coûts supérieure à certains pays européeens, taxation élevée et présence en France de nombreux appareils immatriculés dans d’autres pays européeens.

Ainsi, pour chaque vol domestique, une TVA de 7% est imposée aux opérateurs français ayant immatriculé leurs jets privés en France. Les opérateurs de jets privés d’autres pays européens en sont exempts.

A l’échelle européenne, le montant de cette taxe est un des moins élevés :

  • En Allemagne, la TVA sur les vols domestiques : 19%
  • Au Royaume-Uni, la TVA n’est imposée qu’aux appareils de moins de 6 sièges : 20%

Toutefois, la France accueille de manière durable bien plus d’aéronefs immatriculés à l’étranger que les deux autres plus important marchés (Allemagne, Royame-Uni).

Les opérateurs Allemands et Britanniques sont moins exposés à  la concurrence directe sur les demandes de vols domestiques.

Les opérateurs français, quant à eux, souffrent d’une concurrence de la part d’opérateurs également basés sur les aéroports français (Le Bourget, Nice, Cannes) mais ayant immatriculé leurs jets privés en Autriche, à Malte, au Royaume-Uni, au Portugal, au Luxembourg….

Comment “protéger” la compétitivité des opérateurs français ? 

Selon moi, il y a deux manières de protéger cette compétitivé :

  1. Réformer la TVA sur les vols domestiques : adopter un modèle semblable au modèle britannique en exemptant certains types d’appareils.
  2. Réformer les redevances payées par les opérateurs étrangers basés sur les aéroports français.

Ce blog est avant tout une façon d’échanger avec vous, je vous invite donc à m’écrire si vous souhaitez réagir sur le sujet et me faire part de vos idées mehdi@privatefly.com.