Le mal des opérateurs de jets privés Français : la TVA.

Lors des différentes rencontres au sein de l’industrie, on me demande souvent de parler des opérateurs de jets privés français.

A cette question, je réponds toujours que les opérateurs français offrent un service client exceptionnel, supérieur à la moyenne européenne mais manquent souvent de compétitivité au niveau des prix.

Ce manque de compétitivité s’explique de différentes manières : base de coûts supérieure à certains pays européeens, taxation élevée et présence en France de nombreux appareils immatriculés dans d’autres pays européeens.

Ainsi, pour chaque vol domestique, une TVA de 7% est imposée aux opérateurs français ayant immatriculé leurs jets privés en France. Les opérateurs de jets privés d’autres pays européens en sont exempts.

A l’échelle européenne, le montant de cette taxe est un des moins élevés :

• En Allemagne, la TVA sur les vols domestiques : 19%
• Au Royaume-Uni, la TVA n’est imposée qu’aux appareils de moins de 6 sièges : 20%

Toutefois, la France accueille de manière durable bien plus d’aéronefs immatriculés à l’étranger que les deux autres plus important marchés (Allemagne, Royame-Uni).

Les opérateurs Allemands et Britanniques sont moins exposés à la concurrence directe sur les demandes de vols domestiques.

Les opérateurs français, quant à eux, souffrent d’une concurrence de la part d’opérateurs également basés sur les aéroports français (Le Bourget, Nice, Cannes) mais ayant immatriculé leurs jets privés en Autriche, à Malte, au Royaume-Uni, au Portugal, au Luxembourg….

Comment “protéger” la compétitivité des opérateurs français ?

Selon moi, il y a deux manières de protéger cette compétitivé :

• Réformer la TVA sur les vols domestiques : adopter un modèle semblable au modèle britannique en exemptant certains types d’appareils.
• Réformer les redevances payées par les opérateurs étrangers basés sur les aéroports français.

Ce blog est avant tout une façon d’échanger avec vous, je vous invite donc à m’écrire si vous souhaitez réagir sur le sujet et me faire part de vos idées mehdi@privatefly.com.