Jersey, le nouveau paradis des propriétaires de jets privés
L’île y travaille depuis quelques années, c’est approuvé et voté… Jersey a enfin ouvert son propre registre d’immatriculation d’aéronefs.
Jersey a fait appel à un expert pour ce projet : Brian Johnson, ex-Directeur de l’Aviation Civile de l’Ile de Man. En 2007, il a été aux commandes de la création du registre de l’île de Man, qui compte aujourd’hui plus de 437 jets privés.
L’OACI a réservé le préfixe ZJ- pour les avions immatriculé à Jersey.
Pourquoi ouvrir un registre d’immatriculation d’aéronefs ?
Jersey possède un statut particulier, l’île est une dépendance de la couronne britannique mais ne dépend du Royaume-Uni que par ses affaires extérieures. L’île ne fait pas partie de l’Union Européenne non plus.
Bien que Jersey est souvent qualifiée de paradis fiscal, l’île est en fait listée au sein de la catégorie de “centres financiers offshore européens” selon le FMI.
Les activités financières représentent plus de 50% du PIB de Jersey, ouvrir un registre d’immatriculation d’aéronefs est une opportunité pour l’île d’accroître les investissements sur l’île. Ces investissements peuvent être :
– Directs : services financiers et légaux liés à l’immatriculation du jet privé. L’île estime ces investissements à £20 millions.
– Indirects : attirer les propriétaires de jets privés sur l’île et leur en vanter les avantages dans le but d’y accueillir leurs entreprises.
Pourquoi immatriculer son jet privé à Jersey ?
La raison est simple : cela coûte moins cher. En effet, le système fiscal de l’île est bien plus attractif que celui de bon nombre de pays européeens pourtant reconnus dans le domaine (Luxembourg, Slovénie, Irlande, Belgique, Suisse…). De plus, l’île est en concurrence avec les autres paradis fiscaux pour les jets privés : Ile de Man, Saint-Marin, Guernesey, etc… La course aux procédures d’immatriculation les plus rapides et les moins coûteuses est lancée !
D’autre part, la situation géographique de Jersey est idéale. L’île se trouve à seulement une heure de vol de Londres ou de Paris… Les propriétaires britanniques ou français peuvent s’y faire livrer leur jet et aisément l’y retourner pour les procédures “administratives”.
Quelles contreparties pour le propriétaire ?
Bon nombre de propriétaires de jets privés font apppel à des sociétés de gestion d’avions pour gérer leur avion. Celles-ci sont aussi appelées “opérateurs”, elles proposent à leurs propriétaires de louer l’avion quand ces derniers ne les utilisent pas dans le but de générer un revenu visant à réduire les coûts de propriété.
Afin de pouvoir vendre des vols sur un avion, l’opérateur ou le propriétaire doit disposer d’un Certificat de Transporteur Aérien. Jersey ne sera en mesure de proposer ces certificats, ceux-ci étant gérés par la Civil Aviation Authority britannique.
La location de jets privés sur des avions dont l’immatriculation débute par “ZJ-“(Jersey), “2-” (Guernesey), “M-” (Ile de Man) est donc illégale.
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